En vigueur depuis le 30 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'USRTL dans la convention collective du lin
Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'USRTL comme représentative dans la convention collective du lin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.