Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2022 et 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2022Art. 1Arrêté du 23 janvier 2022Art. 2Arrêté du 23 janvier 2022Art. 4- Arrêté du 23 janvier 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2024Art. 1Arrêté du 14 juin 2024Art. 2Arrêté du 14 juin 2024Art. 3- Arrêté du 14 juin 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null