Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 12 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'événement (SYNPASE) ;
- Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) ;
- Lévènement association (LÉVÉNEMENT).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel du spectacle et de l'événement (SYNPASE) : 51,91 % ;
- Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,73 % ;
- Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 8,36 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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11 abrogés
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain