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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des entreprises de l'événement

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît trois syndicats dans la convention collective des entreprises de l'événement et précise leur représentativité.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2025 (Arrêté officialisant une convention collective pour les entreprises de création et d'événement) portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 12 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des événements

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de l'événement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'événement (SYNPASE) ;
  • Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) ;
  • Lévènement association (LÉVÉNEMENT).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Répartition des poids syndicaux dans une convention collective

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans une convention collective du secteur de l'audiovisuel et de l'événement.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel du spectacle et de l'événement (SYNPASE) : 51,91 % ;
  • Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,73 % ;
  • Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 8,36 %.

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2022 et 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2022Art. 1Arrêté du 23 janvier 2022Art. 2Arrêté du 23 janvier 2022Art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2024Art. 1Arrêté du 14 juin 2024Art. 2Arrêté du 14 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 14 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour annuler d'anciennes règles.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4