En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour annuler d'anciennes règles.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.