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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les entreprises de sécurité

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de sécurité et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la sécurité

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de sécurité.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans les négociations d'accords collectifs pour les entreprises de prévention et de sécurité.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la sécurité), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,55 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,57 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,66 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,86 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,97 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,39 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les entreprises de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4