Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Définition d'une zone de reconnaissance sur le littoral breton

Résumé. Un arrêté définit une zone de reconnaissance sur la côte atlantique, incluant plusieurs départements bretons et une partie de la Loire-Atlantique.

La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance