En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Définition d'une zone de reconnaissance sur le littoral breton
La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.