JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OP CB), association loi 1901, dont le siège social est situé au 7, rue de Danemark, CS 10325, 56403 Auray Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OP CB), association loi 1901, dont le siège social est situé au 7, rue de Danemark, CS 10325, 56403 Auray Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.