Arrêté du 6 novembre 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 (Modification des quotas de pêche) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification d'une annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 3.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 (Modification des quotas de pêche) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance