En vigueur depuis le 9 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe d'un arrêté
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 (Modification des quotas de pêche) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.