Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
1 version