En vigueur depuis le 9 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 (Répartition des quotas de pêche pour 2024) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.