Arrêté du 6 novembre 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 (Répartition des quotas de pêche pour 2024) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe 2 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 (Répartition des quotas de pêche pour 2024) modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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Source : Légifrance