Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 2
Résumé Une annexe a été remplacée par une autre dans un nouvel arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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