Arrêté du 6 novembre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les responsables de l'Agence nationale de santé publique et du ministère des affaires étrangères

Résumé. Les responsables de la santé publique et du ministère des affaires étrangères doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Source : Légifrance