Arrêté du 6 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour les vols de rapatriement) sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Affectation des réservistes au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Les réservistes sont envoyés travailler au centre de crise du ministère des affaires étrangères.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour les vols de rapatriement) sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Source : Légifrance