En vigueur depuis le 15 novembre 2023
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Affectation des réservistes au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour les vols de rapatriement) sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.