Arrêté du 6 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Présidence et composition des réunions du comité

Résumé. Les réunions du comité sont menées par le président ou le vice-président, avec au moins cinq membres présents.

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance