Arrêté du 6 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Désignation d'un vice-président par le président

Résumé. Le président nomme un vice-président parmi ceux déjà choisis.

Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance