Arrêté du 6 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les conditions prévues par l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé. Il propose au ministre la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Nommation du président du comité parcours et carrière

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le président d'un comité et choisit les autres membres.

Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les conditions prévues par l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé. Il propose au ministre la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance