Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 8 novembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2022
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2019
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 8 novembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2022
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 2022
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 4
En vigueur du lundi 8 novembre 2021 au samedi 23 avril 2022
Source : Légifrance