JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Annexes

Article ANNEXE I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Domaines des activités éligibles à la part collective du "Pass Culture"

Résumé L'article dit quels types d'activités culturelles peuvent recevoir de l'argent du "Pass Culture" et comment.

DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU " PASS CULTURE "

| Domaines

des activités éligibles | Définition | Type |Conditions spécifiques| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Patrimoine Mémoire |Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine

Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine

Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine

Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine| Evénements :

-Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions),

-Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe | | Spectacle vivant (arts du cirque et arts de la rue, danse, théâtre, expression dramatique, marionnettes) | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail | Evénements :

-Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations),

-Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe | | Cinéma, audiovisuel | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants |Evénements :

-Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection)

-Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences| groupe | | Métiers d'Art | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art. | Evénements :

-Manifestations artistiques ou culturelles

-Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe | |Arts visuels (arts plastiques, arts appliqués, arts numériques, photographie) Culture scientifique, technique et industrielle Univers du livre, de la lecture et des écritures Musique Média et information| Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation | Evénements :

-Manifestations artistiques ou culturelles

-Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |

Article ANNEXE II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Domaines des activités éligibles au Pass Culture

Résumé Le Pass Culture finance plusieurs types d'activités culturelles comme les musées, les films, la musique, les livres, et bien plus encore, mais pas les cours scolaires.

ANNEXE II

DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART INDIVIDUELLE DU “ PASS CULTURE ”

| Domaines

des activités

éligibles | Définition | Type | Conditions

spécifiques | |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Musées, patrimoine culturel et centres d'art | Musées : article art L. 410-1 du code du patrimoine Archives : Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine)

Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; | Aucune | | Spectacle vivant | Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Aucune | | Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle | Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture …) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale| Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; bons d'achat | Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles | | Cinéma | Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants | Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Aucune | | Audiovisuel/ Vidéo | Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée | Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion | | Musique | / | Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) | Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion. | | Instruments de musique | Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore | Biens matériels | Retrait dans un point de vente pour les biens matériels | | Livre | Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) | Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques | Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion | | Presse | / | Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique | Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences,| | Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle| / | Evénement | Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre | | Matériels Arts créatifs | Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires) | Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs | Retrait dans un point de vente | | Culture scientifique technique et industrielle | Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante. | Evénements :

-Manifestations culturelles (notamment expositions),

-Visites

-Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences

Cartes d'abonnement

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