Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Domaines des activités éligibles à la part collective du "Pass Culture"
Résumé. L'article dit quels types d'activités culturelles peuvent recevoir de l'argent du "Pass Culture" et comment.
DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU " PASS CULTURE "
| Domaines des activités éligibles | Définition | Type | Conditions spécifiques |
|---|---|---|---|
| Patrimoine Mémoire | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine | Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |
| Spectacle vivant (arts du cirque et arts de la rue, danse, théâtre, expression dramatique, marionnettes) | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail | Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations), -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |
| Cinéma, audiovisuel | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants | Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection) -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |
| Métiers d'Art | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art. | Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |
| Arts visuels (arts plastiques, arts appliqués, arts numériques, photographie) Culture scientifique, technique et industrielle Univers du livre, de la lecture et des écritures Musique Média et information | Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation | Evénements : -Manifestations artistiques ou culturelles -Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences | groupe |
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