JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de :

- l'avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social, à la convention susvisée ;
- l'accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de :

- l'avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social, à la convention susvisée ;

- l'accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.