Convention collective du 22 mars 2017
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Convention collective du 22 mars 2017
Préambule
Chapitre Ier Définitions
Chapitre II Durée, révision, dénonciation
Chapitre III Commissions nationales paritaires
Chapitre IV Relations collectives de travail
Chapitre V Relations individuelles de travail
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
Chapitre VII Formation professionnelle
Chapitre VIII Classification professionnelle
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes