JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Claude Dejean - Villeneuve-de-Berg », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Claude Dejean - Villeneuve-de-Berg », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).