ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant de l'apparition de la bactériose du kiwi est fixé à 501 734 euros.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la bactériose du kiwi

Résumé. L'Union européenne va aider à payer une partie des pertes des agriculteurs touchés par une maladie du kiwi, avec un maximum de 501 734 euros.

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant de l'apparition de la bactériose du kiwi est fixé à 501 734 euros.

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Source : Légifrance