En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la bactériose du kiwi
Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant de l'apparition de la bactériose du kiwi est fixé à 501 734 euros.