ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Publication d'un arrêté sur l'indemnisation des agriculteurs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'indemnisation des agriculteurs touchés par la bactériose du kiwi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance