En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Indemnisation des communes corses touchées par une maladie animale
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Financement européen pour un programme d'indemnisation agricole) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse.