En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Indemnisation des communes contaminées par le cynips du châtaignier
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour indemniser les pertes liées au cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
- Ardèche (07) ;
- Corrèze (19) ;
- Haute-Corse (2B) ;
- Dordogne (24) ;
- Drôme (26) ;
- Gard (30) ;
- Lot (46) ;
- Pyrénées-Atlantiques (64) ;
- Var (83).