ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 2

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Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour indemniser les pertes liées au cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :

  • Ardèche (07) ;
  • Corrèze (19) ;
  • Haute-Corse (2B) ;
  • Dordogne (24) ;
  • Drôme (26) ;
  • Gard (30) ;
  • Lot (46) ;
  • Pyrénées-Atlantiques (64) ;
  • Var (83).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Indemnisation des communes contaminées par le cynips du châtaignier

Résumé. Un programme d'indemnisation est mis en place pour aider les communes touchées par le cynips du châtaignier dans certains départements.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour indemniser les pertes liées au cynips du châtaignier) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :

  • Ardèche (07) ;
  • Corrèze (19) ;
  • Haute-Corse (2B) ;
  • Dordogne (24) ;
  • Drôme (26) ;
  • Gard (30) ;
  • Lot (46) ;
  • Pyrénées-Atlantiques (64) ;
  • Var (83).

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

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