En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Aide européenne pour les pertes liées au cynips du châtaignier
Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2013 des mesures de lutte obligatoire contre le cynips du châtaignier, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.