JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Sireuil et Trois-Palis, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de La Couronne (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Sireuil et Trois-Palis, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de La Couronne (Charente).