JORF n°0261 du 10 novembre 2015

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Stimulateurs cardiaques », sous-section 6 « triple chambre », dans la rubrique : « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |3464421|Stimulateur cardiaque triple chambre, BOSTON, CONTAK RENEWAL TR 2.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Stimulateurs cardiaques », sous-section 6 « triple chambre », dans la rubrique : « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3464421

Stimulateur cardiaque triple chambre, BOSTON, CONTAK RENEWAL TR 2.