ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,70 € à compter du 1er janvier 2014 et à 20,77 € à compter du 1er juillet 2014.

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Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne sont pas embauchés augmente à deux reprises en 2014.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,70 € à compter du 1er janvier 2014 et à 20,77 € à compter du 1er juillet 2014.

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