ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Montant de la prime de restructuration pour les agents du CGT) qui changent de lieu de travail et dont la durée de trajet journalier aller et retour entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail est augmentée perçoivent, en sus des montants prévus à l'article 1er (Montant de la prime de restructuration pour les agents du CGT), une prime complémentaire modulée selon les critères décrits en annexe.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2014

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Prime complémentaire pour les agents en restructuration

Résumé. Les agents qui doivent changer de lieu de travail et dont le trajet augmente reçoivent une prime supplémentaire.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Montant de la prime de restructuration pour les agents du CGT) qui changent de lieu de travail et dont la durée de trajet journalier aller et retour entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail est augmentée perçoivent, en sus des montants prévus à l'article 1er (Montant de la prime de restructuration pour les agents du CGT), une prime complémentaire modulée selon les critères décrits en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2014

Source : Légifrance