ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime de restructuration prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé versée aux agents du Commissariat général des territoires pour l'opération de restructuration mentionnée à l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé (Prime et indemnité pour les agents transférés au CGET) s'élève à :
880 euros pour les agents fonctionnaires ;
1 000 euros pour les agents contractuels.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2014

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Prime de restructuration pour les agents du CGT

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la prime de restructuration pour les agents du Commissariat général des territoires, avec 880 euros pour les fonctionnaires et 1000 euros pour les contractuels.

Le montant de la prime de restructuration prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé versée aux agents du Commissariat général des territoires pour l'opération de restructuration mentionnée à l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé (Prime et indemnité pour les agents transférés au CGET) s'élève à :
880 euros pour les agents fonctionnaires ;
1 000 euros pour les agents contractuels.

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