En vigueur depuis le 9 novembre 2014
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Prime de restructuration pour les agents du CGT
Le montant de la prime de restructuration prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé versée aux agents du Commissariat général des territoires pour l'opération de restructuration mentionnée à l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé (Prime et indemnité pour les agents transférés au CGET) s'élève à :
880 euros pour les agents fonctionnaires ;
1 000 euros pour les agents contractuels.
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