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Arrêté du 6 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de maintenance en chauffage est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur le métier disponibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Reconnaissance d'un diplôme d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de maintenance en chauffage est reconnu pour cinq ans, à partir de décembre 2013.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Les détails sur le métier d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est simplifié et précise les unités de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Mise à jour des certifications pour les agents de maintenance en chauffage

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance en chauffage sont maintenant valables pour des installations plus variées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(arrêté du 31 juillet 2003
modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006)

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(présent arrêté)

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Un agent de maintenance en chauffage installe et entretient les systèmes de chauffage et d'eau chaude, en suivant les règles de sécurité et d'environnement.

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe