Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(arrêté du 31 juillet 2003
modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006) | AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol| Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol |
| Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz |Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon