Arrêté du 6 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(arrêté du 31 juillet 2003
modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006)

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(présent arrêté)

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Mise à jour des certifications pour les agents de maintenance en chauffage

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance en chauffage sont maintenant valables pour des installations plus variées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(arrêté du 31 juillet 2003
modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006)

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE
(présent arrêté)

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance