JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa, rédigé comme suit :
« 93. Mme Catherine Moette, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Gironde. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa, rédigé comme suit :

« 93. Mme Catherine Moette, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de Gironde. »