JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Article 8

Article 8

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :
― le médecin de prévention ;
― l'assistant de service social du personnel.


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Version 1

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :

― le médecin de prévention ;

― l'assistant de service social du personnel.