Arrêté du 6 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :
― le médecin de prévention ;
― l'assistant de service social du personnel.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Participation des experts aux réunions

Résumé. Le médecin de prévention et l'assistant social peuvent participer aux réunions pour donner leur avis.

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :
― le médecin de prévention ;
― l'assistant de service social du personnel.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

Source : Légifrance