En vigueur depuis le 22 novembre 2009
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Désignation des représentants et présidence du conseil d'action sociale
Les représentants de l'administration seront désignés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
La présidence du conseil d'action sociale est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat ou, en cas d'indisponibilité, par l'un des secrétaires généraux adjoints.