Arrêté du 6 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Les représentants de l'administration seront désignés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
La présidence du conseil d'action sociale est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat ou, en cas d'indisponibilité, par l'un des secrétaires généraux adjoints.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Désignation des représentants et présidence du conseil d'action sociale

Résumé. L'article explique qui choisit les représentants de l'administration et qui préside le conseil d'action sociale.

Les représentants de l'administration seront désignés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
La présidence du conseil d'action sociale est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat ou, en cas d'indisponibilité, par l'un des secrétaires généraux adjoints.

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