Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola, à la Mutuelle des architectes français assurances, dont le siège social est à Paris (75783 Cedex 16), 9, rue Hamelin, et à la société MAAF Assurances SA, dont le siège social est à Niort (79036), Chauray, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Garantie financière de l'immobilier, dont le siège social est à Evry (91026), 307, Le Square des Champs-Elysées.