JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la gestion des créneaux horaires attribuables sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, telle qu'elle résulte des dispositions du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, sous réserve du respect du nombre maximal fixé à l'article 2.


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Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la gestion des créneaux horaires attribuables sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, telle qu'elle résulte des dispositions du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, sous réserve du respect du nombre maximal fixé à l'article 2.