En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.
Arrêté du 6 novembre 2001
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002