JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er, deuxième alinéa, les mots : « et secrétaire général » sont insérés après le mot : « Président » et les mots : « 3 700 Euro » remplacent les mots : « 760 Euro ».
A l'article 1er, troisième alinéa, les mots : « Secrétaire général et » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er, deuxième alinéa, les mots : « et secrétaire général » sont insérés après le mot : « Président » et les mots : « 3 700 Euro » remplacent les mots : « 760 Euro ».

A l'article 1er, troisième alinéa, les mots : « Secrétaire général et » sont supprimés.