Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des indemnités de l'AFP
Résumé. Les montants des indemnités pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1