Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2001

Art. 1

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Modification des indemnités du conseil supérieur de l'AFP

Résumé. Les montants des indemnités pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2001
Art. 1

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