JORF n°282 du 5 décembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.