Arrêté du 6 novembre 1989

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

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