En vigueur depuis le 1 octobre 1989
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Arrêté du 6 novembre 1989
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1989
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989
Source : Légifrance