Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les usages de produits phytopharmaceutiques du catalogue national des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance sont listés en annexe.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Liste des produits phytosanitaires autorisés

Résumé. Un arrêté liste les produits phytosanitaires autorisés pour protéger les cultures contre les nuisibles et mauvaises herbes.

Les usages de produits phytopharmaceutiques du catalogue national des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance sont listés en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance