JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Liste des produits pour protéger les fruits et légumes.
La liste des usages phytopharmaceutiques pour les cultures fruitières et légumières, avec leurs références et libellés.
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.
Un arrêté liste les produits phytosanitaires autorisés pour protéger les cultures contre les nuisibles et mauvaises herbes.
Un arrêté liste les produits autorisés pour protéger les cultures contre les nuisibles et mauvaises herbes.