Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les services de traction seule et de transport de marchandises prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Début des services ferroviaires de marchandises

Résumé. Les services de transport de marchandises par train doivent commencer avant le 1er septembre 2026.

Les services de traction seule et de transport de marchandises prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance