JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
La licence d'une entreprise ferroviaire reste valable tant que les conditions de capacité professionnelle et d'assurance sont remplies, avec un réexamen tous les quatre ans.
Les services de transport de marchandises par train doivent commencer avant le 1er septembre 2026.
Une entreprise obtient une licence pour faire circuler des trains de marchandises, mais elle doit suivre les règles de chaque pays européen pour utiliser les voies.
Les entreprises doivent avoir une licence pour faire circuler des trains de marchandises en Europe, suivre les règles locales et commencer leurs services avant le 1er septembre 2026.