Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme statistique pour 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2026

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles enquêtes statistiques au programme de l'année 2026.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme statistique pour 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance