En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2026
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme statistique pour 2026), est complété par l'annexe ci-après.