JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 met à jour la liste des producteurs de données comme l'INJEP et le SDES.
L'arrêté liste les producteurs de données, comme l'INJEP pour la jeunesse et le SDES pour les statistiques.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2025.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté ajoute de nouvelles enquêtes statistiques au programme de l'année 2026.
Un arrêté du 6 mars 2026 ajoute de nouvelles enquêtes statistiques pour l'année et met à jour la liste des producteurs de données comme l'INJEP et le SDES.