Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécial en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 409 millions d'euros pour un programme spécial.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance