En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécial en 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.