En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Annulation de crédits budgétaires en 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.