Arrêté du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires importants ont été annulés pour un programme spécifique.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 406 595 172 € en autorisations d'engagement et de 408 894 469 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance