JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 change les budgets pour contrôler la circulation routière et améliorer les transports en commun.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les budgets alloués au contrôle de la circulation routière et à l'équipement des collectivités pour les transports en commun.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 409 millions d'euros pour un programme spécial.
En 2025, des crédits budgétaires importants ont été annulés pour un programme spécifique.
L'arrêté du 6 mars 2026 modifie les budgets pour améliorer la circulation routière et les transports en commun.